Les nouvelles possibilités de départ à 60 ans : des conditions très avantageuses mais des cotisations en hausse pour les salariés et employeurs

VB EXPERTISE a été interviewé: http://www.toutsurlaretraite.com/retraite-a-60-ans-les-assures-ne-perdront-presque-rien-sur-la-retraite-de-base.html

Les nouvelles possibilités, dans les régimes de base :

Le nouveau décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d’assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d’activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans. Enfin, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d’accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd’hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil.

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 paru au JO du 03/07/12 et circulaire : http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2012060_04092012.htm

Les régimes complémentaires s’alignent…:

Bonne nouvelle pour ceux qui bénéficient du nouveau dispositif des “carrières longues”. Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire, Arrco et Agirc ont décidé de s’aligner sur les nouvelles règles publiées dans un décret d’application du 2 juillet dernier.

A partir du 1er novembre prochain, les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans, qui feront liquider leur retraite de base dans le cadre de ce nouveau dispositif pourront donc également percevoir leur retraite complémentaire Arrco et, pour les cadres, leur retraite Agirc. Et ce, sans abattement. Sauf pour les cadres supérieurs dont une partie des droits est calculée sur la tranche C de leur rémunération, c’est-à-dire sur la part comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit au-delà de 145.504 euros brut annuel en 2012)

Circulaire : http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2012/2012-16-DRJ_Dispositif_retraite_anticipee_carriere_longue.pdf

En contrepartie : une hausse des cotisations vieillesse….

Un décret prévoit une augmentation progressive de ces cotisations par paliers successifs avec, à l’horizon 2015, une hausse totale de 0,25 points pour les cotisations patronales et salariales :

  • jusqu’au 31 octobre 2012, la part patronale reste de 8,30 % et la part salariale de 6,65 % ;
  • du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013, la part patronale sera de 8,40 % et la part salariale de 6,75 % ;
  • du 1er janvier au 31 décembre 2014, la part patronale sera de 8,45 % et la part salariale de 6,80 % ;
  • du 1er janvier au 31 décembre 2015, la part patronale sera de 8,50 % et la part salariale de 6,85 % ;
  • à compter du 1er janvier 2016, la part patronale sera de 8,55 % et la part salariale de 6,90 %.

Et, pour votre réflexion : En France, la durée de la retraite a quadruplé depuis 1970.

En 1970, les Français partaient à la retraite vers 65 ans quand leur espérance de vie se situait vers 70 ans. En 2011, celle-ci a fait un bond formidable pour dépasser les 80 ans quand l’âge de départ moyen à la retraite est officiellement de 60 ans. Cette équation est intenable car la pyramide des âges à base élargie des années 70 s’est totalement inversée. Ceci fait peser un fardeau croissant sur les actifs à mesure que le nombre de retraités par actif augmente. En 2020, il y aura 7 retraités pour 10 actifs, en 2040, 10 retraités pour 10 actifs ! L’allongement de la durée de cotisations est incontournable sur l’ensemble de la planète et elle représente un enjeu de taille pour notre industrie. Aux côtés de l’assurance-vie, la mise en place de régimes complémentaires tels que les régimes à contributions définis comme le PERCO est essentielle pour alléger le fardeau de l’Etat et permettre aux individus de construire une retraite harmonieuse.

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