Nouvelle circulaire concernant la retraite anticipée pour pénibilité

Le dispositif de retraite anticipée à 60 ans à taux plein au titre de la pénibilité destiné aux assurés relevant du régime général, du régime des salariés agricoles et du régime des non-salariés agricoles a été modifié. Ces changements sont expliqués dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (n° 2012-63 : http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2012063_13092012.htm) du 13 septembre 2012 qui remplace donc la précédente instruction du 7 juillet 2011 (2011-49).

Rappelons que pour bénéficier de ce dispositif, les assurés doivent justifier d’une incapacité permanente (IP) résultant soit d’une maladie professionnelle, soit d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Le taux d’IP doit soit être égal ou supérieur à 20%, soit au moins égal à 10% et inférieur à 20%. Dans le second cas, il doit être établi que les intéressés ont été exposés pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels et que leur incapacité permanente est liée à cette exposition.

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