Retraite des avocats : réforme de la CNBF

Classes de cotisations CNBF, que décider avant le 31 janvier 2015 ?

La CNBF vient de réformer son régime de retraite complémentaire. L’objectif est, à terme, d’augmenter les cotisations obligatoires CNBF. Pourquoi ? Pour éviter une trop forte dégradation financière du système de retraite des avocats, qui est inexorable en raison de la forte baisse du rapport démographique. Elle se traduit par une augmentation massive des prestations à verser qui n’est pas financées par une augmentation proportionnelle des cotisations. Par ailleurs, il risquait d’être mis fin à l’exonération fiscale et sociale des cotisations optionnelles C1, C2 et C3.

En quoi consiste la réforme de la CNBF ?

Clairement, à augmenter les taux de cotisations obligatoires. Mais cette augmentation se fera en douceur, de façon très progressive, au cours d’une période transitoire de 14 ans qui débute en 2015. Cette période transitoire, si elle présente un avantage indéniable d’amortir le choc financier, complique la lecture de la réforme. C’est pourquoi nous avons synthétisé ci-après les taux de cotisations, avant et après la réforme et pendant la période transitoire.

Quelle classe choisir ?

Le tableau de synthèse ci-dessous devrait vous aider à choisir la classe de cotisation qui convient le mieux à votre situation. Sachant que vous pourrez modifier le choix de la classe des années ultérieures. Si vous ne faites aucun choix, sur le formulaire qui vous a été envoyé par la CNBF, vous serez d’office cotisant dans la classe de cotisation qui vous a été notifiée dans un courrier de la CNBF et qui dépend des options de cotisation antérieures.
À toutes fins utiles, nous joignons un lien vers les textes officiels http://www.retraitecomplementaire.cnbf.fr
Enfin, nous vous rappelons que les textes précisent que le rendement du régime (défini comme le rapport entre la valeur d’achat du point et sa valeur de service) sera au maximum de 7,5%. Ce taux,  s’il est moindre que le taux actuel de 9,2% reste tout de même particulièrement avantageux, du moins en ce moment où les taux de rendement sans risque sont proches de zéro.

 

tableau CNBF

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